Attention aux SMS! Ces petits messages viennent d'être reconnus comme preuve dans une procédure de divorce.
La cours de cassation de Paris dans un arrêt rendu le 19 juin dernier a reconnu les SMS comme preuve dans une procédure de divorce.
Les SMS sont selon la cours de cassation une preuve au même titre qu'une lettre.
Lors d'un jugement une femme trompée avait découvert un SMS échangé entre son mari et sa maîtresse.
Alors que la cours d'appel avait débouté cette dame, la cours de cassation a donc pris en compte ces mini messages afin de prouver la faute du mari.
Réflechissez donc bien avant d'envoyer un avis de rupture par SMS à votre femme ou votre entreprise...car une fois envoyé, ce message sera considéré comme une lettre en bonne et due forme! A quand les SMS avec accusé de réception?
