L’Autorité de la Concurrence a décidé d’infliger une amende record de 350 millions d’euros à Orange. Un cadeau pour la concurrence?
A l’heure où Orange avait des visées sur Bouygues Telecom, l’Autorité de la Concurrence veut infliger à Orange une amende record de 350 millions d’euros.
Un montant énorme alors qu’il s’agit de la plus importante sanction financière infligée à une entreprise: l’Autorité justifie ce montant par la durée des procédés reprochés à Orange.
L’Autorité reproche à Orange une entrave à la concurrence sur le marché de la clientèle entreprises depuis 2003.
L’Autorité estime notamment qu’Orange a utilisé des informations en tant qu’ancien monopole public pour donner à ses commerciaux des informations privilégiées (éligibilité, disponbilité d’une ligne téléphonique...).
L’Autorité a donné 18 mois à Orange pour mettre fin à ces procédés qui incluent aussi des systèmes de fidélisation aux longues durées visant à bloquer les clients, des remises au volume en fonction du nombre de lignes ou des frais de résiliation importants...
«En ce qui concerne les services mobiles, Orange est sanctionné pour avoir abusé de sa position dominante en mettant en œuvre, de manière systématique et généralisée sur une longue période, différents mécanismes de fidélisation de sa clientèle à travers l'utilisation, par son entité Orange Business Services (OBS), de programmes de commercialisation (« programme changer de mobile ») et de remises tarifaires anticoncurrentielles (les remises « privilège » et « parc »). Ces pratiques de fidélisation abusives, qui s'appliquaient de manière cumulative et dont l'obtention était subordonnée à des engagements de durée ou de volume ont pu empêcher les entreprises de faire jouer la concurrence et les dissuader de confier une partie de leur parc à un autre opérateur. En ce qui concerne les services fixes, la décision sanctionne notamment une pratique de discrimination de la part d'Orange vis-à-vis des opérateurs tiers en ce qui concerne l'accès et l'utilisation d'informations issues de la gestion de la boucle locale cuivre issue de l'ancien monopole historique et dont le contenu apparait comme un élément crucial pour la commercialisation de leurs offres de détail auprès des entreprises (éligibilité, disponibilité des lignes,» a déclaré l'AUtorité de la Concurrence.
En 2008, Bouygues Telecom avait saisi l’Autorité puis SFR en 2010. Bizarremment en 2014, Orange avait donné 300 millions à Bouygues Telecom dans le cadre d’un accord à l’amiable pour le retrait de sa plainte.
L’affaire va donc coûter cher à Orange (350 millions+300 millions déjà versés) d’autant qu’elle risque de renforcer dans les prochains mois les offensives de ses concurrentes sur le marché entreprise.
Il est à noter que cette sanction intervient alors que SFR s’est renforcée tout récemment via le rachat de Numericable : l’opérateur devrait être le principal bénéficiaire de cette sanction alors qu’il a regroupé toute son offre sous la marque SFR Business. SFR détient environ 25% du marché entreprise.
Bouygues Telecom devrait être l’autre gagnant de cette décision.
Quant à Free, l’opérateur en bénéficiera peu, car il est absent de ce marché lucratif.
Selon l'avis que l'ARCEP a rendu à l'Autorité de la concurrence, les services aux entreprises représentaient en 2011 30 % des revenus des opérateurs pour un montant total de 12,1 milliards d'euros, répartis entre les services fixes (5,3 milliards), les services mobiles (3,5 milliards), le transport de données (2,1 milliards), les lignes louées (0,6 milliard) et les services à valeur ajoutée (0,6 milliards).
Voir http://www.autoritedelaconcurrence.fr/user/standard.php?id_rub=606&id_article=2681
