Sous couvert de lutte contre le terrorisme, l'Etat veut se doter de plus de pouvoir pour espionner nos concitoyens dans le cadre de la Loi sur le Renseignement selon de nombreuses associations qui s'élèvent contre ce projet.
Le Syntec qui regroupe les acteurs de l'informatique a parlé de «mesures liberticides», la Quadrature du Cercle a de son côté qualifié cette loi «d'instrumentalisation sécuritaire», le Conseil National du Numérique a parlé quant à lui de projets aux limites «mal définies».
«Le Syntec Numérique et ses 1500 adhérents formulent aujourd’hui leur inquiétude face à des mesures de plus en plus liberticides pour les citoyens et les entreprises, parmi lesquelles : la fin du caractère exceptionnel des interceptions de sécurité, l'absence de garde-fou sur la géolocalisation, l'obligation de déchiffrement pour les entreprises et l'absence de garanties pour les données exploitées et collectées. Le Syntec s'inquiète du fait que ces différentes opérations pourront être prises par autorisations administratives, sans l’intervention d’un juge» a déclaré l'association.
«Syntec Numérique souhaite également rappeler son attachement à de grands principes fondateurs, comme la nécessité d’un filtrage par le juge judiciaire, garant des libertés individuelles et des intérêts de la Nation. C’est un élément clé de l’attractivité de notre territoire» a ajouté l'association.
« Si la sécurité des citoyens est indispensable, elle ne peut se faire au détriment des libertés fondamentales de la Nation. Une approche réussie de la cyber-sécurité nécessite une approche globale et européenne. L’équilibre entre protection des citoyens, mission première de l’Etat , et respect des libertés fondamentales de la démocratie est un exercice difficile. Cela l’est d’autant plus après les terribles attentats qui ont frappé la France. Depuis 1986, chaque acte terroriste a été suivi d’une loi et la dernière, votée en novembre 2014, n’est pas encore entrée en vigueur que le Gouvernement appelle encore à de nouvelles mesures. Nous rappelons que les mesures existantes donnent déjà des prérogatives extrêmement larges aux services concourant à la sécurité de la nation », s'inquiète Guy Mamou-Mani, Président de Syntec Numérique.
L'ARCEP a quant à elle critiqué ce projet de loi en s'intéressant aux opérateurs.
Selon l'ARCEP ce projet risque «d'avoir un impact important sur l'intégrité et la disponibilité des réseaux, ou sur la qualité des services de communication électronique». L'ARCEP s'inquiète également des contraintes administratives vis à vis des opérateurs alors qu'il existe aujourd'hui «une multiplicité de régimes». Car ce n'est plus seulement la justice qui pourra effectuer des requêtes mais de multiples autorités administratives.
De leur côté, Privacy International, Amnesty International, la FIDH, la Ligue des Droits de l’Homme et Reporters Sans Frontières ont fait part de leur vive inquiétude face aux pouvoirs de surveillance accrus dont devraient bénéficier les agences de renseignement, comme le prévoit ce projet de loi qui sera présenté au Parlement français ce jeudi.
«Ce projet de loi donne des pouvoirs sans précédent au Premier Ministre dans la mesure où c’est le Premier Ministre lui-même qui aura l’autorité d’autoriser toute forme d’activité de surveillance, sans autorisation d’un quelconque tribunal. En supprimant le contrôle en amont des juges sur les activités de renseignement, le projet de loi constitue une grave atteinte à la vie privée des citoyens ordinaires et augmente le risque d’abus. Ce projet de loi peut également accroître les risques que la surveillance de masse fait déjà planer sur les personnes travaillant sur des sujets sensibles et qui dépendent de sources confidentielles, notamment les journalistes et les organisations de défense des droits humains» ont déclaré les associations dans un communiqué commun.
Carly Nyst, Directeur Juridique de Privacy International, a déclaré : « L’introduction de cette loi, un mois à peine après la tragédie de Charlie Hebdo, est une tentative visant à étendre les pouvoirs de surveillance, aux prétextes de prévenir le terrorisme. Une sécurité accrue de doit pas être au prix d’un moindre respect de la vie privée et la lutte contre le terrorisme ne doit pas être utilisé comme argument pour justifier le contrôle de masse des activités de chaque citoyen français sur internet. Si toutes les mesures proposées devaient être adoptées par le parlement, sans étude approfondie, la France serait bel et bien en passe de devenir un Etat espion ».
Joshua Franco, Chercheur en Technologies et Droits humains à Amnesty International a ajouté : « La France ne peut accepter que sa quête de sécurité se fasse au détriment du respect du droit qu’a tout être humain de s’exprimer et de voir respecter sa vie privée. Ces pouvoirs de surveillance invasifs et très étendus ne seraient aucunement contrôlés et pourraient inciter les gens à s’autocensurer sur internet ».
Karim Lahidji, Président de la FIDH a déclaré : « L’absence de contrôle judiciaire nous inquiète beaucoup et ces dispositions donnent au gouvernement le pouvoir d’autoriser une surveillance élargie de toute personne quelle qu’elle soit, sans que celle-ci puisse le contester devant un tribunal. Nous sommes également inquiets de constater cette tendance croissante à abuser de la rhétorique de la lutte contre le terrorisme pour mettre à mal les libertés ».
Il semble que les autorités ne voient pas à long-terme à quoi conduit ce type de loi : un fichage massif de la population et un espionnage à grande échelle, comme on ne l'a pas vu, même durant les régimes les plus autoritaires de la seconde guerre mondiale.
Rappelons que fichage massif et totalitarisme ont été intimement liés dans l'histoire. Le monde d'Orwell, ce visionnaire, se rapproche-t-il à grand pas?
La Liberté est l'une des plus grandes conquêtes de la République : rappelons que les articles 7, 8 et 9 de la Déclaration des Droits de l'Homme et des Citoyens précisent les caractères de la liberté individuelle face au droit pénal comme la présomption d’innocence, l'obligation d'une motivation légale.
Rappelons aussi que la Liberté de presse, d'association, de réunion, syndicale font partie des droits fondamentaux de tout citoyen, droits qui seront menacés directement par cette loi.
La liberté de la presse (déjà bien entamée depuis 10 ans en France et dans plusieurs pays occidentaux, voir le classement de Reporter Sans Frontières) en pâtirait certainement.
Voir : Loi sur le renseignement, les 5 points qui font froid dans le dos.
«La Liberté est le droit de dire aux gens ce qu'ils ne veulent pas entendre» Georges Orwell.
«Dans une époque de tromperie, dire la vérité est un acte révolutionnaire» Georges Orwell.
«Ceux qui se moquent des libertés essentielles, pour profiter d'un peu de sécurité temporairement, ne méritent ni la liberté, ni la sécurité» Benjamin Franklin.
«Those who would give up essential Liberty, to purchase a little temporary Safety, deserve neither Liberty nor Safety» Benjamin Franklin
