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Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin veulent favoriser l’emploi et les infrastructures dans la téléphonie mobile via des mesures de bon sens: label responsabilité sociale, critères d'emplois pour l'attribution de fréquences et mesures en faveur du déploiement de réseaux 4G. Le Gouvernement a voulu réaffirmer sa préférence pour le déploiement d'infrastructures plutôt que l'itinérance, «qui ne peut servir de modèle économique.»

Avec ces nouvelles mesures dévoilées ce jour, les Ministres souhaitent avant tout doper l’emploi dans un secteur qui a de tout temps été prépondérant dans l’économie française.

Afin de relancer le secteur, Arnaud Montebourg et Fleur Pellerin veulent favoriser «les investissements des opérateurs» via le déploiement des réseaux 4G et, plus généralement, des infrastructures.

Les investissements d'aujourd'hui...font les emplois de demain

Pour cela, le Gouvenement a tenu à rappeler que le «déploiement par chaque opérateur de son propre réseau doit être la règle y compris pour le dernier entrant», une allusion à Free Mobile qui utilise Orange pour son itinérance (ce qu’ont fait tous les nouveaux opérateur le temps de bâtir leur réseau).

Le Gouvernement  a précisé qu'il «publiera début 2013 des lignes directrices sur les conditions de mutualisation et d’itinérance permettant d’assurer au secteur un environnement réellement incitatif à l’investissement et à même de répondre aux enjeux de couverture des territoires les moins denses dans des délais adaptés et avec un haut niveau de service».

En route pour la 4G

Par ailleurs, le Gouvernement souhaite favoriser le déploiement du très haut débit mobile sur les fréquences 2,6GHz (attribuées en septembre 2011), avec l’accélération du calendrier de libération de ces fréquences par la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) et sur les fréquences 800 MHz. ?

Concernant ces dernières, le Gouvernement a donné mandat à l’Agence nationale des fréquences (ANFr) pour proposer puis mettre en place une structure s’appuyant sur la contribution des trois opérateurs et permettant de traiter les cas de brouillages éventuels, ouvrant ainsi la voie à un déploiement à une échelle industrielle dans la bande 800 MHz

?Enfin sur les fréquences 1800 Mhz (compatibles avec le dernier iPhone 5), le «Gouvernement et l’ARCEP étudient conjointement dans quelle mesure une ouverture prochaine pourrait le cas échéant être compatible avec bon fonctionnement du secteur. Ces travaux déboucheront en début d’année prochaine sur l’établissement d’un calendrier et la fixation d’un niveau de redevances.»

Critère d'emploi pour l'attribution des fréquences

D’autres mesures ont également été annoncées comme un observatoire des investissements et des déploiements dans les réseaux mobiles (dont la première publication est prévue au mois d’octobre sur le déploiement des réseaux des opérateurs en 3G à la fin du 3ème trimestre 2012) et des mesures de maintien et de création d’emploi  comme un label de responsabilité sociale d’entreprise octroyés aux opérateurs qui respectent un niveau minimal d’emplois en France dans la relation client, l’amélioration de la qualité de service dans ce même domaine ou encore l’utilisation de critère d’emploi pour l’attribution des futures  fréquences ou des redevances d’occupation du domaine public hertzien.

Au final, le gouvernement veut ainsi garantir les emplois dans une industrie grande pourvoyeuse de jobs et dont la qualité de la relation client, parfois délocalisée à l’étranger a quelquefois pâtit ces dernières années: des mesures de bon sens.

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