L'Europe a réclamé ce jour l'application de sa décision prise en
août 2004. Elle demandait à l'état français de récupérer de 800
millions à 1,1 milliard d'Euros d'exemption de taxe professionnelle auprès de France Télécom.
De 1994 à 2002, l'état avait exempté France Télécom de taxe professionnelle. Une somme estimée par l'Union Européenne entre 798 millions et 1,1 milliards d'euros.
L'Union Européenne demande donc à l'état français d'appliquer sa décision d'août 1994. Elle stipulait que France Télécom devait rembourser cette somme à l'état français, une décision qui n'a jamais été appliquée.
L'état avait fait appel de cette décision en indiquant que l'UE n'avait pas comuniqué un montant précis à récupérer, sic! Mais finalement, la cours de justice européenne a tranché. L'état devra bien percevoir cette somme.
La cours de justice note que l'état français "a fait preuve d'un manque de coopération à l'égard de la commission".
On peut ainsi constater que tous les français ne sont décidémment pas égaux devant le paiement des impôts!
