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La France s'engage vers la répression des téléchargements illégaux

videosurveillance.jpgDes textes législatifs devraient être votés d’ici l’été 2007 pour sanctionner les internautes qui téléchargent des films, de la musique illégalement. Les entreprises pourront par contre continuer en toute légalité à vous espionner via des cookies. Il y a décidemment deux poids deux mesures  sur Internet.


Les fournisseurs d’accès à Internet et les opérateurs ont bien profité des téléchargements illégaux des internautes. Nombreux sont ceux en effet qui ont souscrits à des forfaits ADSL haut débit pour pouvoir télécharger des films ou de la musique. Mais alors que le marché devient plus mature et que les opérateurs revendent des contenus, ces pratiques devraient bientôt être interdites.

Une autorité publique spécialisée sous l’autorité d’un juge devrait voir le jour prochainement. Son rôle sera d’envoyer des messages électroniques d’avertissement à l’abonné. Si l’abonné continue à télécharger illégalement, des sanctions seront alors mises en place allant de l’interruption temporaire de son accès à Internet à la résiliation du contrat via le fournisseur d’accès Internet de l’abonné.   Un système rejeté par le Conseil Constitutionnel en 2006 et que l’UFC-Que Choisir critique ouvertement.

Il est à noter que bien que les opérateurs télécoms aient signé l’accord, l’AFA (Association des fournisseurs d’accès à Internet) ne l’a pas signé tout comme les fournisseurs de contenus vidéo comme You Tube et DailyMotion.

Ces nouvelles dispositions sont néanmoins problématiques pour les libertés individuelles, de plus en plus restreintes sur les réseaux électroniques. Car dans la vie réelle, les fans de musique auparavant copiaient  des cassettes. Un droit qui ne leur est plus reconnu sur les réseaux électroniques. Hormis cette surveillance des autorités, d’autres technologies menacent les libertés des internautes. Les cookies, des petits fichiers stockés sur votre ordinateur permettent en effet de tout savoir sur sur vos habitudes ce qui n’était auparavant pas possible dans la vie réelle (à moins de payer très chers des fichiers spécialisés).

Il est légitime de vouloir empêcher les téléchargements illégaux. Néanmoins, ion peut se poser la question de l'indépendance de cette autorité  administrative vis à vis de l'état... sous le contrôle de la CNIL. De même la multiplication des cookies est une atteinte aux libertés non sanctionnées. Vérifiez sur votre navigateur le nombre de cookies et vous verrez que vous en avez de nombreux. Ceux-ci traquent constamment vos faits et gestes sur Internet. Auparavant les entreprises payaient très chers pour savoir vos habitudes de consommation. Aujourd’hui les grandes sociétés obtiennent ces informations gratuitement.  Heureusement la CNIL a vu son budget augmenter dernièrement une bonne nouvelle pour les internautes. Mr les Internautes réveillez-vous! Ne laissez pas vos libertés disparaitrent et demandez le respect de vos droits et libertés également! D'autant que certains prédisent comme Jacques Attali ,l'avènement prochain de la musique gratuite sur le web financée par la publicité. Voir à ce sujet l'article du blog de JACQUES ATTALI.
Plus d'informations sur le site de la CNIL .